Depuis septembre 2017, et sauf exceptions (limitées), un accord d’entreprise, même moins favorable, prime sur un accord de branche (ou une convention collective) qui lui-même, et même s’il est moins favorable, prime sur la Loi (Code du travail)…

Donc un accord de Branche, même bien intentionné, ne préserve en rien d’un accord moins-disant en Entreprise...

la suite est ci dessous…

Un peu de droit du travail 092018