Le mandat d’élu du personnel (Comité d’Entreprise avant, et Comité Social et Économique désormais) donne des droits mais aussi des devoirs… L’obligation de discrétion en fait partie…

Ainsi, les élus peuvent avoir accès à des données, même personnelles relatives à des salariés de l’entreprise telles que les rémunérations par exemple, pour autant que la demande d’information ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de ces salariés… Mais en revanche, les élus ne doivent pas les divulguer ou les diffuser…

l’article (accès réservé) est ici, et l’arrêt de la cour de cassation du 5 décembre 2018 (accès libre) est là